Eventeam Live, spécialiste des expériences hospitality VIP sur les plus grands évènements
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Eventeam live, spécialiste des expériences VIP sur les plus grands évènements
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent de plein droit à toute commande de prestations de services d’hospitalité (ci-après « les Prestations ») fournies par la Société EVENTEAM LIVE à l’occasion de l’évènement.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. Les CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du Client.
Par dérogation, les dispositions contraires des devis et/ ou bons de commande signés et/ou acceptés formellement par les deux parties prévalent sur les CGV.
Pour que le mandataire du Client soit dûment habilité à passer commande, le Client ou son mandataire devra communiquer à EVENTEAM LIVE une attestation établie par le Client, certifiant l’existence et les limites du mandat consenti par celui-ci au mandataire, étant précisé qu’à défaut de remise d’une telle attestation, EVENTEAM LIVE se réserve le droit de ne pas exécuter une commande faite par un mandataire. Les Prestations comprennent notamment des accès aux événements, des prestations de restauration, des services hôtesse d’accueil, des services d’open bar. Les caractéristiques détaillées des Prestations sont décrites sur le site Internet eventeam.fr (ci-après le « Site ») et/ou sur la brochure EVENTEAM LIVE.
Le Client intéressé par les Prestations peut procéder, directement ou par l’intermédiaire de son mandataire, à une demande de devis. Un devis et/ou un bon de commande lui sera alors transmis par EVENTEAM LIVE par tout moyen.
Par l’envoi par email du bon de commande signé à EVENTEAM LIVE à l’adresse suivante : hospitality@eventeam-group.com, le Client ou son mandataire passe commande ferme et définitive des Prestations dans les conditions et pour le prix figurant auxdits devis et/ou bon de commande.
En tout état de cause, EVENTEAM LIVE considérera la commande comme nulle dans les cas suivants :
– retour du bon de commande accepté dans un délai supérieur à celui indiqué dans le devis et/ou bon de commande.
– non-paiement par le Client et/ou son mandataire de tout ou partie des montants devant être réglés à la commande comme prévu le cas échéant au bon de commande,
– non-production de tout ou partie des garanties devant être fournies à la commande comme prévu le cas échéant au bon de commande,
– non-délivrance de l’attestation de mandat pour le cas où un mandataire du Client passe commande.
EVENTEAM LIVE ne pourra être tenue responsable des décisions de l’organisateur de mettre en place l’Evènement à huis clos ou de l’annuler partiellement. Le client est informé de ce risque et les éventuelles décisions de l’organisateur en ce sens ne sauraient donner lieu à un remboursement ou une indemnisation.
En cas d’annulation, d’interruption, de report, de huis clos, le remboursement des prestations sera dépendant des conditions de l’organisateur de l’événement.
En cas de report de l’Evènement quelle qu’en soit la cause, le Client sera informé dès que possible des nouvelles dates choisies par l’organisateur. Dans ce cadre, EVENTEAM LIVE proposera au Client une prestation équivalente aux nouvelles dates imposées par l’organisateur de l’Evènement. Le Client s’engage à examiner cette proposition et à privilégier le report des prestations aux nouvelles dates choisies par l’organisateur. EVENTEAM LIVE fera tous ses efforts pour maintenir un tarif équivalent, néanmoins, le Client devra prendre à sa charge une éventuelle augmentation tarifaire indépendante de la volonté d’EVENTEAM LIVE. En cas d’impossibilité justifiée par le Client d’assister à l’Evènement compte tenu des nouvelles dates imposées par l’organisateur de l’évènement, le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des montants payés, valable 12 mois sur l’intégralité du catalogue de prestations proposées par EVENTEAM LIVE (évènements sportifs, culturels ou privés).
En cas d’annulation de l’Evènement par les organisateurs, quelle qu’en soit la cause, le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des montants payés valable pendant 12 mois sur toutes les prestations du catalogue de la société EVENTEAM LIVE (évènements sportifs, culturels ou privés).
Dans l’hypothèse où l’avoir n’aurait pas été utilisé pendant sa période de validité, le Client pourra bénéficier du remboursement des sommes versées à l’issue d’une période de 12 mois à compter de l’annulation ou du report de l’Evènement.
Toute demande de remboursement avant la fin de validité de l’avoir donnera lieu à l’application de frais forfaitaires calculés sur le montant total de la prestation, selon le barème suivant :
-Si le montant de la prestation est égal ou inférieur à 5 000 € : le montant des frais forfaitaires est fixé à 9% ;
-Si le montant de la prestation est compris entre 5 000 € et 15 000 € : le montant des frais forfaitaires est fixé à 7% ;
-Si le montant de la prestation est supérieur à 15 000 € : le montant des frais forfaitaires est fixé à 5%.
En toute hypothèse, les frais de dossier mentionnés dans le bon de commande ne feront l’objet d’aucun remboursement.
En cas de modification, huis clos, de report, d’annulation totale ou partielle ou de report de l’Evènement, le Client renonce à solliciter une quelconque indemnisation en dehors du remboursement du prix payé hors frais de dossier. Ainsi, dans les hypothèses où un remboursement aurait lieu, le Client sera remboursé au maximum du prix payé, à l’exclusion de tous frais annexes ou indemnités.
Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour tous types de dommages corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects, causés du fait des personnes et à maintenir cette assurance en état de validité et à en justifier sur simple demande d’EVENTEAM LIVE.
Le Client reconnaît avoir la possibilité de souscrire une assurance annulation directement auprès du courtier choisi par EVENTEAM LIVE. Le Client, directement ou par l’intermédiaire de son mandataire, pourra souscrire ladite assurance selon les modalités indiquées sur le devis transmis par EVENTEAM LIVE. Cette faculté est offerte au Client en dehors de toute intervention d’EVENTEAM LIVE, et la souscription d’une telle assurance par le Client ne saurait entraîner de quelconques obligations de la part d’EVENTEAM LIVE vis-à-vis du Client ou du mandataire de celui-ci.
En tout état de cause, le Client et/ou son mandataire et leurs assureurs renoncent à agir contre EVENTEAM LIVE et ses assureurs pour être indemnisés de toutes les conséquences de l’annulation partielle ou totale de l’Evènement et/ou des Prestations.
Prix
Les prix mentionnés aux devis et/ou bon de commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors taxes.
Facturation
Les factures d’EVENTEAM LIVE sont établies toutes taxes comprises en euros et payables à réception de facture.
Règlement
100% du montant total de la commande devra parvenir en euros TTC, à la souscription, accompagnée du Bon de Commande et des conditions Générales paraphés et signés, le solde à 60 jours de l’Evènement.
Les factures d’EVENTEAM sont payables au siège social de la société, par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (si paiement par carte AMEX, 3% de frais de gestion seront appliqués au total TTC de la commande).
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés à moins de 45 jours de l’’événement.
Retard de règlement.
Tout retard de paiement dans les délais indiqués par EVENTEAM LIVE entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une facturation complémentaire de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée.
Toute annulation doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute annulation, sans cet accord ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir, le client devant en régler le prix.
Les frais d’annulation sont à la charge de l’acquéreur.
Pour toute annulation intervenant à plus de 60 jours avant l’Evènement, une indemnité de 60% du montant total de la réservation sera conservée.
Pour toute annulation intervenant à moins de 60 jours avant l’Evènement, une indemnité de 100% du montant total de la réservation sera conservée.
Le Client et son mandataire s’engage au respect des conditions d’accès aux Evènements, et notamment au respect du règlement intérieur, des consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans les lieux des Evènements et dans l’espace où se déroulent les Prestations.
Le Client et son mandataire s’engagent à ne rien faire ou diffuser dans le cadre des Evènements et/ou des Prestations qui soit susceptible de contrevenir à tout droits, législations ou réglementations, nationales ou internationales, ainsi qu’à l’éthique sportive, ou comporter une quelconque allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers, des matches et rencontres et de leurs organisations. Ils garantissent EVENTEAM LIVE contre tout recours à cet égard et acceptent par avance, à première demande de EVENTEAM LIVE, de modifier les éléments qui ne respecteraient pas les prescriptions susvisées.
Le non-respect des délais et présentes prescriptions autorise de plein droit EVENTEAM LIVE à annuler ou suspendre l’exécution des Prestations, le prix restant en tout état de cause exigible dans cette hypothèse.
Le Client est informé qu’aucune personne ne saurait être admise dans l’espace où se déroulent les Prestations sans être dûment munie d’un titre officiel établi et/ou remis par EVENTEAM LIVE: dans tous les cas EVENTEAM LIVE se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’exclure de cet espace, toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de l’Evènement concerné ou des Prestations ou ne respectant pas les règlements et consignes susvisés, le Client et son mandataire renonçant à toute réclamation de ce fait.
Le Client ou son mandataire sont responsables de tous faits de leurs invités, préposés, prestataires et/ou agents dans l’enceinte des lieux des Evènements et/ou dans l’espace où se déroulent les Prestations.
La commande et les Prestations objets de celle-ci ne pourront faire l’objet de la part du Client et/ou de son mandataire d’aucune cession, transmission (à titre particulier ou universel) ou sous-convention, directe ou indirecte, totale ou partielle.
Le Client et son mandataire s’interdisent plus particulièrement de commercialiser tout ou partie de la commande.
Le Client et son mandataire s’interdisent, par ailleurs, de céder, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, les titres d’accès aux lieux des Evènements et aux matches, à peine de dommages et intérêts.
EVENTEAM LIVE mettra toute la diligence dans l’accomplissement des Prestations et fera ses meilleurs efforts pour remédier à tout défaut dans l’exécution de celles-ci. La responsabilité d’EVENTEAM LIVE ne pourra pas être engagée pour les cas d’inexécution totale ou partielle des Prestations lorsque le manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou difficiles à surmonter, telles que l’exécution des Prestations deviendrait impossible ou ne pourrait être normalement assurée aux mêmes conditions financières.
EVENTEAM LIVE ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou par son mandataire ou par tout tiers désigné par ces derniers ayant pour effet de modifier les Prestations.
En tout état de cause, la responsabilité d’EVENTEAM LIVE sera limitée à la durée des Prestations, et son montant ne pourra excéder le prix des prestations. Par conséquent, le Client et ses assureurs renoncent à agir contre EVENTEAM LIVE et ses assureurs au-delà de ce montant.
Le Client autorise gracieusement l’organisateur à utiliser les images sur lesquelles ses collaborateurs, ses préposés et invités pourraient apparaître, captées par tous moyens (photographies, films, etc.) à l’occasion des Evènements, sur tous supports (sans limitation de quantité) et par tous médias, et ce à titre transférable, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fi ns de promotion et/ou de représentation des Evènements, des lieux des Evènements et/ou de l’organisateur, ainsi qu’à l’occasion de la retransmission télévisée des Evènements.
En dehors des paris autorisés par la législation en vigueur au jour de chacun des Evènements, le Client et son mandataire s’interdisent toute forme de spéculation ou de pari, en rapport avec les Evènements, par eux-mêmes ou par personne interposée, que ce soit en France ou à l’étranger, par quelque mode que ce soit.
Il est interdit d’utiliser dans l’enceinte des lieux des Evènements tout moyen de communication en vue d’effectuer des paris non conformes à la législation en vigueur. En cas de violation de cette interdiction, outre toute poursuite judiciaire à laquelle il s’expose, le contrevenant sera immédiatement reconduit à l’extérieur de l’enceinte du lieu des Evènements, dans lequel il ne pourra plus pénétrer pendant toute la durée des Evènements.
Il est formellement interdit de diffuser et/ou mettre à la disposition du public, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ ou toute image (qu’elle soit fixe ou animée) captés par tout moyen dans l’enceinte des lieux des Evènements, pour tout type d’accès public, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de l’organisateur.
Cette interdiction vise notamment mais non limitativement toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images fixes ou animées et/ou d’enregistrements sonores captés dans l’enceinte des lieux des Evènements, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports
de publication physiques (journaux, magazines, revues, etc.) ou numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.).
En cas de violation de l’interdiction énoncée au présent article, le contrevenant s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article ci-après sans préjudice de toute autre action.
Sans préjudice de toute autre action, la violation, par le Client ou son mandataire, de l’une quelconque des stipulations des CGV, exposera le contrevenant à la résolution immédiate, de plein droit et sans formalité de sa commande. Dans ce cas, EVENTEAM LIVE pourra remettre en vente les Prestations destinées au Client et celui-ci se verra refuser l’entrée aux Evènements. Le fait pour EVENTEAM LIVE de ne pas se prévaloir de la violation par le Client ou par son mandataire de l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation, par EVENTEAM LIVE, à se prévaloir ultérieurement de ladite violation.
Les données personnelles du Client sont utilisées pour la réservation des prestations nécessaires à la participation du Client à l’Evènement organisé.
Cela inclut le partage des données de réservation avec les fournisseurs et prestataires d’EVENTEAM LIVE, de manière à ce qu’ils puissent effectuer la réservation.
Les données personnelles sont également accessibles aux prestataires tiers qui fournissent des services ou assurent des fonctions pour le compte d’EVENTEAM LIVE, et en particulier à l’organisateur de l’Evènement auquel le Client participe.
Les données sont également utilisées dans le cadre de l’amélioration des services d’EVENTEAM LIVE, pour assurer le suivi de la relation Client pour adresser, si le Client y a préalablement consenti des offres pour des produits ou services analogues et dans le cadre de la promotion d’offres promotionnelles de tiers partenaires.
Les données sont également utilisées dans le cadre de la détection des activités frauduleuses ou d’éventuelles atteintes à la sécurité de nos services, des poursuites y afférentes ou en réponse à une demande de communication légale.
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues par le règlement :
Les données d’identification du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de contact (comme l’adresse électronique) du client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
Aucune réclamation portant sur les Prestations ne sera recevable plus de 48 heures après son déroulement.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la facture. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture, le Client s’engage à régler sans délai le montant non contesté de celle-ci.
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui seront considérées en toute hypothèse seront interprétées comme la langue unique des conditions générales de vente. Elles sont régies en toutes ses dispositions par le droit français.
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